Article 1 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Briques à Idées et de ses clients dans le cadre de la vente de modèles réduits en briques plastique.
Toute vente accomplie par Briques à Idées implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Briques à idées ne reconnaît pas les conditions de l’acheteur qui n’auraient pas été expressément acceptées.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Tous les produits » de notre site. Les photographies et les vidéos présentées n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site de Briques à Idées sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Briques à idées se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits proposés notamment lorsque les conditions d’approvisionnement de certaines briques évolues.
Sauf indication contraire, les produits sont livrés sans piles, sans télécommande et pour les trains, sans rails.
Article 3 – Destinataires des produits
Les produits proposés ne doivent en pas être laissés à porter des enfants de moins de 3 ans en raison des petites pièces qu’ils contiennent et qui pourraient provoquer un risque d’étouffement.
Les produits ne sont pas conçus pour des enfants de moins de 8 ans, et entre 8 et 14 ans ils conviendra qu’un adulte accompagne l’enfant dans la construction des modèles.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 – Prix des produits
Pour certains produits, la rubrique » Tous les produits » de notre site indique le prix en euros. La TVA n’est pas applicable – article 293 B du CGI.
Pour d’autres produits, notamment ceux contenant des briques imprimés, le prix est communiqué sur demande. L’offre de prix indique la période de validité du prix.
Briques à Idées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le prix des produits indiqués n’inclut pas le coût du transport. Le transport se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.
Article 6 – Commande
Pour une commande en ligne :
Le client valide sa commande lorsqu’il coche l’option » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et active le lien » Commander » en bas de la page » Commande » . Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Briques à Idées confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Briques à Idées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Briques à Idées dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.
Pour une commande par courrier classique ou par courrier électronique :
Briques à idées émet un avis de réception et d’acceptation de commande ou un avis de refus de commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, par virement ou carte bancaire (uniquement pour les commandes en ligne).
Pour la vente en ligne, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture, lors de l’enregistrement de la commande.
Pour la vente hors ligne, les conditions de paiement sont précisées sur l’offre de prix. Toute première commande sera soumise au versement d’au moins 30 % de la facture au moment de la commande.
Article 8 – Réserve de propriété
Briques à idées se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet de toutes les créances. Briques à idées est en droit de reprendre les produits si le paiement n’intervient pas dans le délai mentionné à la commande.
Article 9 – Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit ne peut-être excercé que si les produits n’ont pas été utilisés ni déballés. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 10 – Livraison
Tout produit est livré dans un délai maximum de 90 jours après la commande. Souvent ce délai peut-être plus court, n’hésitez pas à demander le délai de livraison en nous contactant.
Article 11 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de Briques à idées
Briques à idées
Boite n° 12
13, avenue de Clichy
75017 PARIS
